République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1700-B
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29 août 2013 -
14h
M-1700-B Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier demandant au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'accorder une allocation d'études aux familles dont les enfants doivent intégrer l'enseignement privé pour des raisons pédagogiques
M 1700-A
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18 mars 2010 -
17h
M-1700-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier demandant au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'accorder une allocation d'étude aux familles dont les enfants doivent intégrer l'enseignement privé pour des raisons pédagogiques
M 1700
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25 mai 2007 -
17h
M 1700 Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier demandant au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'accorder une allocation d'étude aux familles dont les enfants doivent intégrer l'enseignement privé pour des raisons pédagogiques